J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310487A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, M. Abysique (Gratient), adjoint administratif, est, à compter du 30 septembre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Gentilin (Stéphan).